La géolocalisation a, tout d’abord, fait l’objet d’une réflexion par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel émanant de l’article 29 de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Le texte de la partie 1 et de la partie 2 de cette directive constitue la pierre angulaire des textes sur la protection des données personnelles.

Ensuite, les données de localisation ont été définies par la Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002. La définition donnée par l’article 2 est la suivante: “toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques indiquant une position géographique de l’équipement terminal d’un utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public”.

Deux sites européens sont incontournables sur ces sujets : le site Eurlex et le site Liberté, Sécurité et Justice.